Mention Légales

1 -Informations générales

Éditeur du site :
Centre René Capitant
Adresse : 8 Rue de Lanneau, 75005 Paris
Téléphone : 01 44 41 19 30
Email : contact@centre-rene-capitant.fr
Numéro SIRET : 309 320 935 (00021)
Directeur de la publication : Jérôme Pellerin

Hébergement :
Nom de l’hébergeur : OVH Groupe SA, société immatriculée au RCS de Lille sous le numéro 537 407 926
Adresse de l’hébergeur : 2, rue Kellermann, 59100 Roubaix
Téléphone de l’hébergeur : +33 9 72 10 10 07

2 – Objet du site
Le présent site a pour objet de fournir des informations générales sur les services proposés par le Centre René Capitant et d’assurer la communication avec ses utilisateurs.

3 – Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments présents sur ce site (textes, images, vidéos, logos, icônes, logiciels, etc.) est protégé par le Code de la propriété intellectuelle et appartient au Centre René Capitant ou fait l ‘objet d’une autorisation d’utilisation. Toute reproduction, représentation ou diffusion non autorisée est interdite.

4 – Protection des données personnelles
En conformité avec le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et la Loi Informatique et Libertés, le Centre René Capitant s’engage à protéger vos données personnelles.

• Responsable du traitement : Jérôme Pellerin
• Finalité des données : Nous ne stockons aucune donnée et elles ne sont pas exploitées. Le traitement repose sur notre intérêt légitime d’assurer le bon fonctionnement du site et d’améliorer son ergonomie.
• Durée de conservation : 3 mois
• Vos droits : Vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et de portabilité de vos données. Vous pouvez également vous opposer au traitement ou demander une limitation de celui-ci.
  Pour exercer ces droits, contactez : referentsi@centre-rene-capitant.fr

En cas de litige, vous pouvez saisir la CNIL via son site : www .cnil .fr .

5 – Accessibilité
Le Centre René Capitant s’engage à rendre son site accessible aux personnes en situation de handicap conformément à la réglementation en vigueur. Pour toute difficulté d’accès, contactez : contact@centre-rene-capitant.fr

6 – Cookies et traceurs
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7 – Responsabilité
Le Centre René Capitant s’efforce d’assurer l’exactitude des informations diffusées sur le site, mais ne peut être tenu responsable des erreurs ou omissions. Les informations fournies ne remplacent en aucun cas un avis médical.

8 – Droit applicable

Le présent site et ses mentions légales sont soumis au droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social du Centre René Capitant, situé à Paris (France), sauf disposition légale contraire.

9 – Informations relatives aux professionnels de santé

• Les noms, qualifications et identifiants des professionnels de santé exerçant au sein du Centre René Capitant sont disponibles sur demande ou accessibles directement dans les sections dédiées. Conformément aux articles R.4311-1 et suivants du Code de la santé publique, toutes les informations médicales ou administratives sont soumises aux règles de confidentialité.