1. Préambule

La présente politique de confidentialité explique comment le site internet du Centre René Capitant , accessible à l’adresse www.centre-rene-capitant.org , traite les données personnelles lors de votre navigation.

Ce site a une vocation exclusivement informative et ne collecte aucune donnée médicale à ce jour. Toutefois, cette politique pourra être mise à jour en cas de modification des pratiques.

2. Identité du responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles est :

Centre René Capitant
Adresse : 8 Rue de Lanneau, 75005 Paris
📧 Email : contact@centre-rene-capitant.fr

3. Données récoltées

Le site étant conçu à titre informatif, il ne collecte pas de données médicales .

Les seules données pouvant être collectées sont les suivantes :

• Données analytiques : mesure du trafic et des pages les plus consultées ( via des cookies analytiques ).

📌 Aucune autre donnée personnelle n’est collectée ni exploitée.
Si le site évolue vers de nouveaux services (ex. : prise de rendez-vous, téléconsultation), cette politique sera mise à jour en conséquence.

4. Finalités des traitements

Les données fournissent uniquement pour objectif de :
✔️ Analyser l’audience du site et améliorer son ergonomie ( via des cookies analytiques ).
🚫 Aucune donnée médicale ou sensible n’est collectée ni traitée.

5. Base légale des traitements

Le traitement de vos données repose sur :

• Votre consentement → lorsque vous acceptez les cookies via le bandeau de consentement.
• L’intérêt légitime du Centre René Capitant pour analyser l’audience du site et améliorer l’expérience utilisateur.

6. Durée de conservation des données

Cookies analytiques : 3 mois .

7. Droits des utilisateurs

Conformément au RGPD et à la Loi Informatique et Libertés , vous bénéficiez des droits suivants 

• Droit d’accès : obtenir une copie des données personnelles vous concernant.
• Droit de rectification : exiger la correction de données inexactes.
• Droit à l’effacement : demander la suppression de vos données (sauf obligation légale de conservation).
• Droit d’opposition : refuser l’utilisation de vos données personnelles.
• Droit à la limitation : restreindre temporairement le traitement de vos données.

Pour exercer vos droits : contactez-nous à referentsi@centre-rene-capitant.fr .

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez déposer une réclamation auprès de la CNIL : www.cnil.fr .

8. Sécurité des données

Le Centre René Capitant a mis en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées pour protéger vos données contre tout accès non autorisé, vol ou altération.

9. Cookies et technologies similaires

Le site utilise des cookies pour :
✔️ Mesurer l’audience et analyser la fréquentation du site.
✔️ Optimiser l’expérience utilisateur en facilitant la navigation.

Gérer vos préférences
Vous pouvez gérer vos préférences et modifier votre consentement à tout moment via la Politique de cookies.

Cookies utilisés

• Nécessaires : garantir le bon fonctionnement du site.
• Analytics : permettent de mesurer l’audience (ex. Google Analytics ou Matomo).
  🚫 Aucun cookie publicitaire ni de profilage .

10. Absence de transfert de données

Les données collectées ne sont ni vendues, ni partagées, ni transférées à des tiers , sauf en cas d’obligation légale ou technique (ex. : maintenance du site).

11. Modification de cette politique

Cette politique pourra être mise à jour en fonction des évolutions légales ou techniques du site.

Dernière mise à jour : 13 mars 2025

12. Contact

Email : contact@centre-rene-capitant.fr
Adresse postale : Centre René Capitant, 8 Rue de Lanneau, 75005 Paris